Le droit de léguer des biens ou de l’argent n’est pas uniquement réservé aux parents. Entre frères et sœur, c’est bien faisable de se transmettre un héritage de n’importe quelle nature. Quand vous voulez récupérer ces ressources, l’aide du notaire devient indispensable pour les formalités liées. Les frais à prévoir pour une telle situation de succession ne sont pas les mêmes que pour un legs entre parents et enfants.
Quels frais de notaire devez-vous prévoir pour une succession entre frère et sœur ?
Les notaires vous facturent leur assistance dans le cadre d’une quelconque succession. Avant d’engager des démarches pour une affaire spécifique entre frères et sœurs, consultez le site pour voir nos produits et services. Les honoraires de cet expert juridique varient selon la taille du patrimoine. Leur rémunération se compose de :
- Débours ;
- Taxes et droits ;
- Coût de l’intervention.
Les débours sont les dépenses nécessaires pour les démarches et que le notaire supporte pour son client. Les taxes correspondent au montant que l’état prélève au notaire par l’intermédiaire de l’administration fiscale. Ces deux aspects font varier les frais à payer parce qu’ils ne sont pas fixes.
C’est le coût de l’intervention qui est stable parce qu’il est constitué des frais de délivrance des actes déjà définis par la loi. L’assemblage du tout forme la dépense globale à laquelle vous devez vous apprêter.
Quelques documents importants en succession et leurs frais de notaire
Des documents sont requis pour une succession. Même entre frères et sœurs, certains papiers sont récurrents. Les frais versés pour chacun sont facilement gérables. Mais ils deviennent lourds quand les pièces délivrées s’accumulent.
Acte de notoriété
Renseignant sur l’identité des héritiers, ce document est la preuve légale que vous êtes un héritier. Le notaire perçoit 67,92 euros contre un la délivrance de cette pièce. Une fois produit, il est présenté à des assureurs, des banques ou à d’autres établissements.
Attestation de propriété
Pour posséder légalement un bien immobilier qui vous a été légué par un frère ou une sœur, ce papier est indispensable. Lorsqu’il est établi, il officialise l’appartenance de l’immeuble ou de la maison concernée à son ou ses locataires.
Vos frais dépendent du nombre de propriétés et du coût total de celles-ci. Le pourcentage prélevé exclut les taxes et se présente ainsi :
- 1,935 % pour moins de 6 500 euros de patrimoine, ;
- 1,064 % pour des biens évalués entre 6 500 et 17 000 euros ;
- 0,72 % pour votre héritage immobilier estimé entre 17 000 et 30 000 euros ;
- 0,54 % pour une propriété au-dessus de 30 000 euros.
Qui règle la facture du notaire dans une succession entre frères et sœurs ?
Les frais de notaire reviennent entièrement aux héritiers. Quand il n’y en a qu’un seul, il paie la totalité et quand ils sont nombreux, tous contribuent. Mais la participation se fait proportionnellement à la part d’héritage perçue par chacun. Le défunt peut choisir d’accorder les biens de façon inégale à ses frères et sœurs.
Autrement, le notaire peut passer à un partage égal si les frères s’accordent à cette résolution. Les parts seront ainsi identiques pour les frais à verser. Tout dépend de l’individu qui lègue les biens et de ses choix.