Si vous êtes concerné par l’annulation du permis de conduire, à l’évidence, cette annulation est événement propre à bouleverser votre quotidien, et qui peut parfois mettre en péril votre activité. C’est pourquoi il est particulièrement important de connaître les causes et les conséquences de l’annulation, et d’avoir toutes les informations utiles pour d’éventuels recours et démarches à suivre en cas d’annulation de permis de conduire.
Dans cet article, nous allons essayer de vous aider à y voir clair dans le processus de l’annulation du permis de conduire, et nous vous présenterons ensuite les différents recours possibles, les conditions de ces recours, et les démarches à effectuer le cas échéant.
Les différentes raisons de l’annulation du permis de conduire
Avant de vous focaliser sur les recours éventuels pour récupérer votre permis de conduire, il est pertinent de connaître les différentes circonstances d’une annulation. Voici les raisons les plus courantes :
- Une accumulation de points d’infraction qui ont conduit à la perte totale des 12 points de votre permis. S’il ne vous reste que quelques points, soyez extrêmement vigilant lors de vos sorties motorisées
- Des infractions considérées comme particulièrement graves peuvent entraîner une annulation directe du permis de conduire, peu importe le nombre de points qu’il vous restait. Il s’agit, en général, de délit comme :
- conduire en état d’ébriété
- sous l’emprise d’une substance interdite
- une conduite mettant en danger la vie d’autrui
- faire l’objet d’un délit de fuite
- Des infractions répétées, qui seront la cause d’une décision de justice pouvant entraîner la suspension du permis de conduire
- Une incapacité médicale reconnue, si le conducteur est inapte à utiliser un véhicule, car ses conditions de santé sont jugées dangereuses pour autrui. Cela peut être des troubles de la vision, des problèmes neurologiques ou psychiatriques, ou bien l’usage de certains médicaments qui réduisent ses capacités de concentration
Si vous faites partie d’une de ces catégories de conducteurs, nous allons voir maintenant s’il sera possible, pour vous, d’avoir un recours pour vous opposer à l’annulation de votre permis. Et aussi, si vous le souhaitez, découvrez d’autres informations, d’autres articles intéressants, sur ce site.
Quelles sont les démarches à suivre et les recours possibles en cas d’annulation de permis de conduire ?
Lorsque vous subissez l’annulation de votre permis de conduire, vous recevrez la lettre 48SI du ministère de l’Intérieur, qui vous notifiera l’invalidation officielle de votre permis. À partir de ce moment, vous n’avez plus le droit de conduire un véhicule. Mais, si vous pensez que cette annulation est abusive, vous pouvez :
- Demander un recours administratif préalable (RAP) auprès de votre préfecture, ou bien auprès du ministère de l’Intérieur. Vous avez un délai de 2 mois pour effectuer cette démarche. En cas de rejet, vous pourrez entamer alors un processus de recours contentieux devant le tribunal administratif.
- Dans le cas de l’incapacité médicale, vous pouvez demander un nouvel examen à la commission médicale de votre département
Dans tous les cas, sachez qu’il est notoirement bénéfique de se faire assister, dans ces démarches, par un avocat spécialisé.